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Sous prétexte de lutter contre le chômage et pour la relance économique, le gouvernement détricote, au fil des différentes lois qu’il fait adopter, le droit social français au seul profit du patronat.
Après la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 qui a sabré, entre autres, toute la procédure d’information et de consultation du Comité d’Entreprise en matière de licenciements économiques, rendant ceux-ci beaucoup plus rapides. Nous avons eu la loi MACRON qui organise la casse des Conseils de Prud’hommes (trop favorables aux salarié-e-s), efface des années de jurisprudences en matière d’obligations en cas de licenciements économiques (rendant quasi impossible à l’avenir toute contestation de ce type de licenciement). Aujourd’hui, le Ministre du travail a présenté un projet de loi qui selon ses dires devrait réformer le dialogue social dans notre pays pour le rendre plus efficient.
En réalité, le gouvernement s’est, à nouveau, plié aux desideratas du MEDEF. Du renforcement du dialogue social, il n’est point question dans cette loi, qui bien au contraire réduit considérablement les moyens donnés aux représentants du personnel :
- Réduction du nombre de réunions obligatoires (6 au lieu de 12) ce qui engendrera des réunions extrêmement denses où les sujets seront abordés de façon superficielle.
- Réduction du nombre de représentants par la création d’une instance unique (chère au MEDEF) qui entraînera un éloignement des élu-e-s vis-à-vis des salarié-e-s et donc à terme des représentants qui ne représenteront plus qu’eux-mêmes.
- La mise à mal du monopole de la négociation collective tenu par les organisations syndicales qui va permettre à des représentants « sans étiquette » de pouvoir signer des accords d’entreprise sans avoir reçu la moindre formation ou information sur le sujet traité. Le risque est extrêmement fort que ces élu-e-s ne fassent qu’avaliser les positions rétrogrades du patron.
- La suppression de l’obligation de négocier annuellement les augmentations de salaires. Celles-ci pouvant avoir lieu que tous les 3 ans. Superbe avancée pour lutter contre la baisse du pouvoir d’achat des salarié-e-s que de permettre aux patrons de ne plus augmenter que tous les 3 ans.
Comme nous le voyons, ce gouvernement qui se dit « socialiste » n’a de cesse de remettre en cause les acquis des luttes menées par nos prédécesseurs. Et de ce fait il cautionne le MEDEF qui affirme que nos acquis créeraient un carcan législatif peu propice au développement de l’économie et donc à la lutte active contre le chômage.
Il ne faut pas se tromper, ce n’est pas en rognant les droits des salarié-e-s, et de leurs représentant-e-s, que nous mettrons fin au chômage endémique que nous subissons. Mais c’est en créant les conditions d’une meilleure répartition des richesses créées par les travailleurs et les travailleuses. Notamment par une réduction du temps de travail accompagnée d’embauches compensatrices qui permettraient à la fois une amélioration des conditions de travail et une diminution du chômage.
Alors soyez nombreux à venir manifester ce 1er mai, pour une autre politique sociale qui profite à toutes et tous et non pas qu’aux seuls actionnaires.
