Union Locale CGT ISSY et MEUDON

Une force à vos côtés

99 ème jour de grève des salarié.e.s sous traitant.e.s de l’Holiday INN: Toutes et tous devant le TGI mercredi 24/1 à 13h

  tract manif TGI 24 janvier (217,9 KiB, 7 hits)

99ème jour de grève, la grève commence aujourd’hui !

Après les belles actions de ce week end à MARSEILLE et à  GENEVE les grévistes et leurs syndicats appellent tous leurs soutiens à se rassembler ce mercredi 24 janvier à 13h devant le TGI de Nanterre, 6 Rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre

L’HOLIDAY INN DE CLICHY et HEMERA HORS LA LOI

Le but de cette assignation délivrée par les syndicats CNT-SO et CGT-HPE est le suivant :

Il est demandé au Président du Tribunal de grande instance de Nanterre, vus les articles L.2142-1-1 al. 2 et L.2143-20 du Code du travail et les articles 145, 808 et 809 du Code de procédure civile, notamment :

Constatant l’existence de troubles manifestement illicites et l’urgence, 

DIRE ET JUGER y avoir lieu a référé, 

Par suite,

ORDONNER à la SAS CLICHY VICTOR HUGO et à la SAS HEMERA :

  • de laisser circuler librement au sein de l’hôtel HOLIDAY INN CLICHY Mme Mirabelle NIANG et M. Eric LAMOTHE conformément à leur mandat syndical,
  • ce sans être suivis par un huissier ou un représentant des dites sociétés
  • sous astreinte de 1000 € par infraction constatée à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, le tribunal se réservant la liquidation de ladite astreinte,

ORDONNER à la SAS CLICHY VICTOR HUGO de communiquer aux défendeurs les contrats commerciaux la liant à la société HEMERA sous astreinte de 1000 € par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance, le tribunal se réservant la liquidation de ladite astreinte,

CONDAMNER solidairement la SAS CLICHY VICTOR HUGO et à la SAS HEMERA à chaque syndicat demandeur à titre de dommage et intérêts en réparation des entraves répétés à la libre circulation des représentants syndicaux, la somme de 10000 € à titre de provision sur le préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession sur le fondement de l’article L2132-3 du CT 

CONDAMNER solidairement la SAS CLICHY VICTOR HUGO et à la SAS HEMERA à chaque syndicat demandeur la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Cpc, outre la somme de 500 euros à chacun des représentants syndicaux

Condamner aux entiers dépens de l’instance.

SOYONS NOMBREUX Á SOUTENIR LES GRÉVISTES CE MERCREDI 24 JANVIER

AU TGI DE NANTERRE

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Caisse de grève : Holiday Inn https://www.lepotcommun.fr/pot/0snu1eea

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Updated: 22 janvier 2018 — 19 h 29 min
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